Pictogram Loi Caméra

Plaque de signalisation vidéosurveillance personnalisée – conforme RGPD

XONI conçoit et grave des plaques signalétiques de vidéosurveillance destinées à informer clairement de la présence de caméras, conformément à la législation en vigueur.
Ces plaques sont réalisées en plexiglas de haute qualité et gravées par l’arrière, au laser.

Grâce à cette technique de gravure inversée :

• la face avant est parfaitement lisse, comparable à une surface vitrée,
• le rendu est plus esthétique, discret et professionnel,
• la plaque est moins sujette aux salissures et plus facile à nettoyer,
• le marquage est durable et inaltérable, protégé dans la matière.

Personnalisation sur mesure

Chaque plaque est entièrement personnalisée selon les informations que vous renseignez dans les champs de personnalisation :
nom du responsable du traitement, coordonnées, site internet, etc.

La gravure est réalisée par nos soins, au laser, exclusivement par l’arrière, garantissant un résultat précis et durable.

Panneau de vidéosurveillance conforme au RGPD

Un affichage obligatoire dès qu’une caméra est installée

Dès qu’un dispositif de vidéosurveillance est mis en place, l’affichage d’un panneau d’information est obligatoire.
Ce panneau a pour objectif de :

• signaler clairement l’existence d’un système de vidéosurveillance,
• informer les personnes filmées de leurs droits en matière de protection de la vie privée,
• permettre de contacter le responsable du traitement afin d’exercer ces droits.

Les plaques XONI sont conçues dans des formats et matériaux conformes à la réglementation applicable, notamment à l’Arrêté royal et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cadre légal – ce que dit la loi

Le RGPD (ou GDPR – General Data Protection Regulation) est applicable depuis le 25 mai 2018.
Il impose des règles strictes en matière de collecte et de traitement des données personnelles, y compris les images issues de caméras de surveillance.

Obligations liées à la vidéosurveillance

Lorsqu’un lieu est surveillé par caméra, le responsable du site doit :

• indiquer clairement et visiblement l’existence du dispositif,
• justifier d’un intérêt légitime,
• démontrer que la surveillance est nécessaire et proportionnée,
• limiter l’atteinte à la vie privée au strict minimum,
• ne pas enregistrer le son,
• intégrer la vidéosurveillance dans une politique de sécurité globale,
• respecter les obligations sociales applicables (ex. information ou accord du comité d’entreprise, le cas échéant),
• ne pas conserver les images plus de 4 semaines, sauf exception légale.

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux images,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement des données.

Mentions obligatoires sur un panneau conforme

Pour être conforme à l’Arrêté royal et au RGPD, le panneau doit obligatoirement mentionner :

1. Le pictogramme officiel de la caméra
2. La mention : « Surveillance par caméra – Loi du 21 mars 2007 »
3. Le nom du responsable du traitement (personne physique ou morale)
4. Les coordonnées de contact : adresse postale, et le cas échéant adresse e-mail ou numéro de téléphone
5. Le cas échéant :

• • le site internet du responsable,

  • les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)

Les plaques de vidéosurveillance XONI peuvent être entièrement personnalisées afin d’intégrer toutes ces informations et garantir une conformité complète à la réglementation.