Site : xoni.be
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet xoni.be (ci-après « le Site »), exploité par XONI.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations sur l’entreprise
Le site xoni.be est exploité par :
XONI
Entreprise établie en Belgique
📧 Contact : via la page « Contact » du Site
🌐 Site : www.xoni.be
(les mentions légales complètes sont disponibles sur le Site)
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
XONI met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
XONI se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, si cela s’avère nécessaire.
4. Contenu du site
Le Site présente les activités de XONI, ses produits, services, informations techniques, visuels, textes et tarifs.
XONI s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle en dehors d’une confirmation de commande.
5. Commandes et produits
Le Site permet la vente de produits standards ainsi que de produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, notamment dans le domaine de l’interphonie, des boîtiers techniques et des plaques signalétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec le plus grand soin.
Il appartient toutefois au client de vérifier l’adéquation du produit à son usage, à son installation et à ses contraintes techniques.
6. Produits sur mesure et personnalisés
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client sont réalisés spécifiquement selon les informations fournies par celui-ci.
En conséquence :
- ces produits ne peuvent ni être annulés, ni retournés,
- le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation belge et européenne.
XONI ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou imprécises fournies par le client.
7. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
XONI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Responsabilité
XONI ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une installation non conforme ou réalisée par un tiers,
- de dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels,
- de l’incompatibilité d’un produit avec une installation existante non signalée lors de la commande.
La responsabilité de XONI est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, dessins, modèles, fichiers, visuels, contenus techniques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de XONI.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de XONI est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection des données (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
XONI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique.
12. Modification des CGU
XONI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site ou de la commande.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de XONI seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.